フランス労使関係法改正案

欧州労研のサイトに、フランス政府の労使関係法改正案とそれに対する主要労組の反応が載っています。

http://www.etui.org/News/Social-dialogue-reform-in-France-trade-union-reactions

On 22 April last, French Employment Minister François Rebsamen unveiled his draft law intended to ‘modernise’ the social dialogue. The main measures contained in this text are the following: creation of a regional representative body for firms with less than eleven employees; broader possibilities for merging worker representation bodies (i.e. trade union delegation, works committee, health and safety committee); lowering of requirements on information, consultation and negotiation.

去る4月22日に公表されたその改正案では、従業員11名未満企業のための地域的労使協議機関の創設や、既存の企業内従業員代表機関（組合代表、企業委員会、安全衛生委員会）の統合が提案されているようで、興味深いです。

その法案自体はここにありますが当然フランス語なので、読みたい人だけが見てください。それぞれの最初のところだけ。

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_de_loi_dialogue_social_emploi.pdf

« Art. L. 23-111-1. - I. - Une commission paritaire interprofessionnelle est instituée au niveau régional afin de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. ・・・・

L’article L. 2141-5 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire ou le délégué syndical bénéficie à sa demande d’un entretien individuel avec son employeur, portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi. Il peut, à sa demande, se faire accompagner à cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Cet entretien ne se substitue pas à l’entretien professionnel mentionné à l’article L. 6315-1. ・・・・

これに対して、CFDTは賛成で、CGTとFOは反対の姿勢のようです。

http://www.cfdt.fr/portail/salle-de-presse/communiques-de-presse/projet-de-loi-dialogue-social-une-avancee-pour-un-dialogue-social-de-qualite-des-inquietudes-a-lever-srv1_265471

http://cgt.fr/Un-projet-de-loi-marque-par-l.html

http://www.force-ouvriere.fr/projet-de-loi-rebsamen-le-danger-d-un-contournement-des?lang=fr

ちなみに、労相の名前はフランソワ・レブサメンです。ブサメンではないので念のため。